LE DATA-DOCK
En application de la loi du 5 mars 2014, Le FONGECIF Occitanie s’engage à publier son catalogue de référence présentant les organismes de formation satisfaisant les exigences du décret Qualité du 30 juin 2015.
Afin de laisser à l’ensemble des acteurs le temps de s’organiser, les financeurs ont demandé et obtenu une période transitoire de 6 mois (jusqu’au 30 juin 2017) pendant laquelle les organismes de formation pourront être financés sans avoir été au préalable référencés.
Pour faciliter cette démarche tant du point de vue des financeurs que des prestataires de formation, une base de donnée unique a été constituée : le DATA DOCK
Une démarche en 5 temps :
1)Renseigner des 6 critères qualité avec l’outil Datadock
Datadock : comment ça marche ?
Cet outil permet aux organismes de formation de renseigner un seul formulaire et de joindre les éléments de preuve démontrant qu’ils répondent aux 6 critères qualité définis dans la législation, notamment au travers des 21 indicateurs opérationnels présentés.
Les informations fournies seront accessibles à tous les financeurs impliqués dans Datadock.
Chaque organisme de formation doit renseigner le formulaire et fournir les éléments de preuve dans l’outil Datadock.
Pour les organismes de formation qui détiennent une certification ou un label reconnu par le CNEFOP (cf. liste des certifications et labels CNEFOP), la procédure est simplifiée. En effet, le formulaire Datadock doit être renseigné par l’organisme mais ce dernier n’a pas besoin de fournir les éléments de preuve.
Par ailleurs, si vous avez des questions en lien avec le formulaire Datadock, vous pourrez contacter le service hotline au 09 77 40 55 20.
2) Analyse et évaluation par le financeur des informations et preuves déposées
Après examen des éléments déposés par l’organisme, ce dernier est dit « référençable ou non référençable » par l’un des financeurs membres du Datadock. Il appartient ensuite à chaque financeur d’ajouter ou non des indicateurs spécifiques, de les évaluer et de référencer ou non l’organisme dans son catalogue.
Au-delà du 30 juin 2017, si l’organisme est non référencé, il ne pourra pas être financé par le Fongecif.
3)Référencement de l’organisme dans le catalogue du Fongecif
Dès lors que votre organisme est référencé dans son catalogue, le Fongecif communiquera et actualisera périodiquement sur son site cette information.
L’objectif est :
- d’aider le public à choisir au mieux sa formation,
- de comparer et évaluer la qualité des prestations de formation,
- d’améliorer la qualité des projets de formation qu’il finance,
- et de sécuriser les parcours professionnels des salariés.
4)Evaluation et Contrôle de la qualité OF
Au vu des éléments que vous aurez transmis via le formulaire Datadock, vous devrez être en capacité de fournir tous les éléments de preuve démontrant que vous respectez les 6 critères qualité. Des éléments complémentaires pourront vous être demandés.
Le Fongecif pourra contrôler votre organisme à tout moment de l’année. Vous serez contacté préalablement pour organiser cette visite.
5)Maintien du référencement de l’organisme dans le catalogue du Fongecif ou déréférencement
Suite aux résultats de l’évaluation /contrôle de la qualité, le Fongecif vous communiquera sa décision de maintien du référencement ou du déréférencement de votre organisme dans son catalogue, en cas de non-conformités constatées.
Le déréférencement d’un organisme de formation entraîne la suspension des financements par le Fongecif.
Après la mise en place d’actions correctives, un organisme déréférencé pourra adresser un recours. Ce recours devra être accompagné de pièces justificatives démontrant la mise en conformité.